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R.R.A.4V.Q. chapitre C-6 - Règlement de l’arrondissement Charlesbourg sur la Commission consultative de la culture, des loisirs et de la vie communautaire

Article 7
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Texte intégral
7.(Abrogé : 2019, R.C.A.4V.Q. 152, a. 24.).
2002, R.A.4V.Q. 6, a. 7; 2019, R.C.A.4V.Q. 152, a. 24.
7.Un membre de la commission pourra être suspendu :
1°s’il fait défaut, sans motif valable, d’assister à trois réunions consécutives;
2°s’il agit de manière à contrevenir à ce règlement ou au bon fonctionnement de la commission.
2002, R.A.4V.Q. 6, a. 7.
7.Un membre de la commission pourra être suspendu :
1°s’il fait défaut, sans motif valable, d’assister à trois réunions consécutives;
2°s’il agit de manière à contrevenir à ce règlement ou au bon fonctionnement de la commission.
2002, R.A.4V.Q. 6, a. 7.
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